Escapade Aérienne
⚠️ Document à valider avant publication. Ce projet de CGV reprend les règles déjà établies sur ce site (partage de frais, acompte, annulation...). Il ne constitue pas un avis juridique : il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit ou par l'Aéroclub du Var avant mise en ligne officielle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de réalisation des vols touristiques proposés par Escapade Aérienne, exploités par Niang Demba au sein de l'Aéroclub du Var. Toute réservation effectuée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature de l'activité — partage de frais

Les vols proposés sont réalisés dans le cadre du partage de frais entre le pilote et les passagers, comme le permet la réglementation applicable à l'aviation légère. Il ne s'agit pas d'un service de transport aérien commercial. Le pilote contribue lui-même aux frais du vol à parts égales avec les passagers ; le tarif n'est donc jamais un forfait fixe par personne, mais dépend du nombre total d'occupants à bord (pilote inclus).

3. Réservation

La réservation s'effectue via le formulaire disponible sur la fiche de chaque vol. Elle n'est considérée comme confirmée qu'après réception de l'acompte décrit à l'article 5. Le solde restant est réglé directement avec le pilote, par les mêmes moyens de paiement que l'acompte (PayPal, virement ou Wero).

4. Tarifs

Le tarif dépend de la destination, de la durée du vol et du nombre de passagers, selon le principe de partage de frais décrit à l'article 2. Deux tarifs horaires de référence s'appliquent selon l'avion utilisé :

Le détail des tarifs estimés pour 1, 2 ou 3 passagers est indiqué sur la fiche de chaque vol.

5. Acompte

Un acompte correspondant à 50% du tarif total estimé est demandé pour confirmer la réservation. Ce montant est calculé sur la base du tarif de référence applicable selon le nombre de passagers indiqué lors de la réservation. Le choix définitif de l'avion utilisé le jour du vol relevant de la seule décision du commandant de bord (article 6), si ce choix diffère de l'hypothèse retenue pour le calcul de l'acompte, le solde est ajusté en conséquence — ce qui est communiqué au passager lors de la prise de contact suivant la réservation.

6. Choix de l'avion

Le choix de l'avion utilisé (DR400-120, DR400-140 ou PA-28) relève de la seule discrétion du commandant de bord, en fonction de la masse et du centrage, des conditions météorologiques et de la disponibilité de chaque appareil au moment du vol. Ce choix ne peut être garanti à l'avance.

7. Capacité et conditions d'embarquement

Le nombre de passagers pouvant embarquer est limité à 3 maximum, et à 2 maximum avec le DR400-120, pour des raisons de sécurité. Les enfants peuvent embarquer accompagnés d'un adulte ; s'ils voyagent seuls, une autorisation parentale écrite et signée est obligatoire. Les avions légers étant soumis à des contraintes de masse, le pilote peut demander des précisions avant de confirmer une réservation.

8. Itinéraire

L'itinéraire de chaque vol peut être partiellement personnalisé selon les conditions de vol (météo, espace aérien) et les préférences du passager, sous réserve de l'accord du commandant de bord.

9. Vols de type « excursion à la journée »

Certains vols (Alpes du Sud, Camargue, certaines destinations en Corse) sont réalisés en aller-retour le même jour, avec ou sans escale, et impliquent une durée de vol totale plus importante que les balades aériennes classiques. Cette durée est précisée sur la fiche de chaque vol.

10. Météo et sécurité

La sécurité du vol prime sur toute autre considération. En cas de conditions météorologiques défavorables, le vol peut être reporté ou annulé à l'initiative du commandant de bord. Une nouvelle date est alors proposée sans frais supplémentaires.

11. Politique d'annulation

12. Responsabilité

Les vols sont réalisés selon les normes de l'aviation civile française, par un pilote titulaire d'une licence de pilote privé (PPL), formé au sein de l'Aéroclub du Var, qui assure également l'entretien et la certification des avions utilisés. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de report ou d'annulation justifiés par des raisons de sécurité.

13. Avis clients

Les avis publiés sur le site sont soumis par les passagers via un formulaire dédié, puis modérés avant publication. Seuls le prénom et l'initiale du nom sont affichés publiquement ; les autres informations transmises (email) restent strictement internes et servent uniquement à vérifier l'authenticité de l'avis.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. Voir aussi nos mentions légales pour les informations relatives à l'éditeur du site et à la protection des données personnelles.

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